Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (TA) de Paris a rejeté ven­dredi les deux recours de parents d'élèves qui contes­taient la déci­sion de Luc Chatel de ne pas faire noter un exer­cice du bac S qui avait fuité sur inter­net avant l'épreuve.

"La sus­pen­sion de la déci­sion liti­gieuse crée­rait de graves dif­fi­cul­tés de fonc­tion­ne­ment du ser­vice public de l'éducation natio­nale et de celui de l'enseignement supé­rieur et por­te­rait une atteinte exces­sive à l'intérêt public", explique la déci­sion du tri­bu­nal dont l'AFP a eu copie.

A la suite d'une fuite sur inter­net de l'exercice de pro­ba­bi­lité, la veille de l'épreuve de mathé­ma­tiques du bac S, pas­sée par 165.000 lycéens, le ministre de l'Education natio­nale, Luc Chatel, a décidé le 22 juin d'annuler l'exercice incri­miné, et de répar­tir les quatre points sur les deux exer­cices suivants.

Les deux requêtes en référé (pro­cé­dure d'urgence) avaient été dépo­sées par les parents de deux lycéennes de 17 ans ayant passé le bac­ca­lau­réat scien­ti­fique, l'une sco­la­ri­sée à Paris et l'autre dans les Hauts-de-Seine. Elles avaient été exa­mi­nées mer­credi par le TA.

La juge des réfé­rés estime dans son ordon­nance que les allé­ga­tions des bache­lières selon les­quelles la déci­sion du ministre aurait pour effet de bais­ser leur note "sont pure­ment hypothétiques".

Par ailleurs, le juge met en exergue l'impact qu'aurait une sus­pen­sion de la déci­sion de Luc Chatel sur l'organisation sys­tème éducatif.

Il revien­drait alors au ministre de déci­der soit de modi­fier le barème, soit d'organiser une nou­velle épreuve.

Dans le pre­mier cas, "l'application d'un barème dif­fé­rent de celui retenu néces­si­te­rait de pro­cé­der à une nou­velle cor­rec­tion des 160.166 copies des can­di­dats, désor­ga­ni­se­raient les moda­li­tés d'inscription dans les établis­se­ments d'enseignement supé­rieur de tous les bache­liers", sou­ligne l'ordonnance.

Dans le second cas, une nou­velle épreuve "mobi­li­se­rait des moyens humains et maté­riels très importants".

Les avo­cats de l'une des requé­rantes, Me David Dhokan et Julien Marotte, ont réagi à cette déci­sion en déplo­rant le délai, à leurs yeux exces­sifs, de l'examen de leur recours par le tri­bu­nal administratif.

"Tout a été fait pour que la sus­pen­sion que nous deman­dions soit ren­due, chaque jour pas­sant, plus dif­fi­cile à mettre en oeuvre", écrivent-ils dans un communiqué.

Ils ont pré­cisé à l'AFP ne pas envi­sa­ger de contes­ter cette déci­sion devant le Conseil d'Etat, mais sou­lignent que "les can­di­dats qui s'estimeront lésés par le barème voulu par le ministre pour­ront, dès mardi (jours des résul­tats du bac, ndlr), exer­cer un recours contre la déli­bé­ra­tion les concer­nant, s'ils ont été ajour­nés ou pri­vés d'une men­tion du fait de leur note en mathématiques.

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