Comment et dans quel but est réa­lisé ce rap­port annuel ?

L'objectif est de pro­po­ser aux ministres de l'Education natio­nale et de l'Enseignement supé­rieur un cer­tain nombre de recom­man­da­tions ou de pré­co­ni­sa­tions. A par­tir des récla­ma­tions faites par les usa­gers et le per­son­nel, trai­tées par les 49 média­teurs aca­dé­miques, nous pro­po­sons des idées pour amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de l'institution sco­laire et uni­ver­si­taire. Nous choi­sis­sons chaque année deux ou trois thèmes qui vont deve­nir les thèmes du rap­port annuel et sur les­quels nous allons cher­cher avec les média­teurs aca­dé­miques quelles recom­man­da­tions faire. A par­tir des récla­ma­tions reçues, notre but est de faire levier pour qu'une réforme aille le plus loin possible.

Vous avez reçu 8 000 récla­ma­tions pour l'année 2010, soit 17 % de plus qu'en 2009, com­ment expliquez-vous une telle augmentation ?

Il y a plu­sieurs rai­sons. La pre­mière, c'est que la média­tion de manière géné­rale est mieux connue en France car elle se déve­loppe beau­coup dans les entre­prises. La deuxième, c'est que dans l'institution sco­laire et uni­ver­si­taire, il n'y a pas de volonté de judi­cia­ri­ser les pro­blèmes. Il y a très peu de lettres qui nous indiquent que l'enseignant, le per­son­nel ou la famille sou­haite aller devant le juge. Les gens cherchent plu­tôt un règle­ment amiable des conflits. La troi­sième rai­son, c'est que nous sommes dans une société où per­sonne ne veut attendre. Pour tout conflit, nous sou­hai­tons une réponse rapide. La média­tion est, en cela, plus rapide que la pro­cé­dure ins­ti­tu­tion­nelle. Je n'ai pas le sen­ti­ment qu'il y ait plus d'éléments conflic­tuels. Dans 30 % des cas, il ne s'agit pas d'un conflit réel, mais plu­tôt d'une demande d'information. Dans 70 % des dos­siers qui contiennent de vrais litiges, il y a à peu près 85 % des cas où l'on par­vient à éteindre le conflit. Nous réglons la grande majo­rité des litiges dans un délai de trois mois maximum.

18 % des récla­ma­tions concernent les affec­ta­tions et les muta­tions des ensei­gnants des pre­mier et second degrés. Comment l'expliquez-vous et quelles sont vos recommandations ?

Un sujet est constant dans les récla­ma­tions, c'est le côté insup­por­table des sépa­ra­tions de conjoint, notam­ment pour les familles avec enfants. Lorsque l'autre conjoint est fonc­tion­naire, cela pose moins de pro­blème. Mais lorsque celui-ci occupe un emploi dans une entre­prise pri­vée et doit chan­ger de régions pour des rai­sons pro­fes­sion­nelles, cela est plus com­pli­qué. Nous sou­hai­tons que les per­son­nels de l'Education natio­nale et de l'Enseignement supé­rieur qui prennent une dis­po­ni­bi­lité pour suivre leur conjoint, puissent conser­ver le béné­fice de leurs acquis de points au barème et ainsi ne plus être péna­li­sés. Nous pro­po­sons aussi que, lorsque les deux conjoints sont ensei­gnants, l'un des deux puisse refu­ser une muta­tion dès lors qu'elle entraîne une sépa­ra­tion.
En ce qui concerne les pre­mières affec­ta­tions, nous rap­pe­lons, comme l'exigent les ins­truc­tions du minis­tère, que les jeunes pro­fes­seurs ne doivent pas être affec­tés dans des classes consi­dé­rées comme déli­cates, comme le cours pré­pa­ra­toire ou des classes de SEGPA (1). Nous avons un cer­tain nombre de récla­ma­tions qui montrent que les ins­truc­tions ne sont pas tou­jours respectées.

Nous pré­co­ni­sons égale­ment pour les jeunes ensei­gnants une poli­tique d'aide au loge­ment pour faci­li­ter leur arri­vée dans un envi­ron­ne­ment favo­rable : une aide à l'installation ou une aide pour recher­cher un loge­ment. Enfin, troi­sième pro­po­si­tion assez nova­trice, nous sou­hai­tons que le minis­tère étudie la pos­si­bi­lité de nom­mer les sta­giaires, dans la mesure où l'on veut les for­mer par tuto­rat sur une ou deux années, dans leur aca­dé­mie de pre­mière affectation.

Vous concen­trez égale­ment vos recom­man­da­tions sur le recru­te­ment des non-titulaires. Que préconisez-vous ?

Dans ce domaine il s'agit de pré­co­ni­ser des amé­lio­ra­tions du fonc­tion­ne­ment. Deux axes majeurs doivent être trai­tés. Au moment du recru­te­ment, on doit veiller à la qua­lité de l'ensemble des docu­ments qui per­mettent de recru­ter un non-titulaire. Notamment que son contrat soit rédigé rapi­de­ment, qu'il cor­res­ponde par­fai­te­ment aux tâches qu'il va accom­plir et que dès lors que l'on modi­fie le contenu de ses tâches, que son contrat soit changé, ce qui aujourd'hui n'est pas tou­jours le cas. Il nous semble aussi qu'un cer­tain nombre de pres­ta­tions doivent être iden­tiques à celles des titu­laires. Par exemple, quand un non-titulaire effec­tue un rem­pla­ce­ment assez loin de son domi­cile, il n'y a pour lui aucun rem­bour­se­ment de frais de dépla­ce­ments pré­vus. De même, quand on met fin à un contrat, il faut pou­voir en expli­quer la rai­son. Si le contrac­tuel s'en va, il faut que les rela­tions avec Pôle emploi soient cla­ri­fiées et que les condi­tions d'indemnisation soient réglées. Nous avons eu cette année envi­ron 300 récla­ma­tions sur ces sujets. Notre ins­ti­tu­tion n'a pas, car ce n'est pas sa nature, une culture du trai­te­ment du contrat à durée déterminée.

Stéphanie Marpinard

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