Monique Sassier : « Nous réglons la majorité des litiges dans un délai de trois mois »

Monique Sassier a été nommée médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur en juillet 2009. Sa mission ? Gérer les relations entre les usagers, le personnel et l’Education nationale. Elle nous présente les grandes lignes de son rapport annuel remis, le 30 mai dernier, à Luc Chatel et Valérie Pécresse.

Comment et dans quel but est réalisé ce rapport annuel ?

L’objectif est de proposer aux ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur un certain nombre de recommandations ou de préconisations. A partir des réclamations faites par les usagers et le personnel, traitées par les 49 médiateurs académiques, nous proposons des idées pour améliorer le fonctionnement de l’institution scolaire et universitaire. Nous choisissons chaque année deux ou trois thèmes qui vont devenir les thèmes du rapport annuel et sur lesquels nous allons chercher avec les médiateurs académiques quelles recommandations faire. A partir des réclamations reçues, notre but est de faire levier pour qu’une réforme aille le plus loin possible.

Vous avez reçu 8 000 réclamations pour l’année 2010, soit 17 % de plus qu’en 2009, comment expliquez-vous une telle augmentation ?

Il y a plusieurs raisons. La première, c’est que la médiation de manière générale est mieux connue en France car elle se développe beaucoup dans les entreprises. La deuxième, c’est que dans l’institution scolaire et universitaire, il n’y a pas de volonté de judiciariser les problèmes. Il y a très peu de lettres qui nous indiquent que l’enseignant, le personnel ou la famille souhaite aller devant le juge. Les gens cherchent plutôt un règlement amiable des conflits. La troisième raison, c’est que nous sommes dans une société où personne ne veut attendre. Pour tout conflit, nous souhaitons une réponse rapide. La médiation est, en cela, plus rapide que la procédure institutionnelle. Je n’ai pas le sentiment qu’il y ait plus d’éléments conflictuels. Dans 30 % des cas, il ne s’agit pas d’un conflit réel, mais plutôt d’une demande d’information. Dans 70 % des dossiers qui contiennent de vrais litiges, il y a à peu près 85 % des cas où l’on parvient à éteindre le conflit. Nous réglons la grande majorité des litiges dans un délai de trois mois maximum.

18 % des réclamations concernent les affectations et les mutations des enseignants des premier et second degrés. Comment l’expliquez-vous et quelles sont vos recommandations ?

Un sujet est constant dans les réclamations, c’est le côté insupportable des séparations de conjoint, notamment pour les familles avec enfants. Lorsque l’autre conjoint est fonctionnaire, cela pose moins de problème. Mais lorsque celui-ci occupe un emploi dans une entreprise privée et doit changer de régions pour des raisons professionnelles, cela est plus compliqué. Nous souhaitons que les personnels de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur qui prennent une disponibilité pour suivre leur conjoint, puissent conserver le bénéfice de leurs acquis de points au barème et ainsi ne plus être pénalisés. Nous proposons aussi que, lorsque les deux conjoints sont enseignants, l’un des deux puisse refuser une mutation dès lors qu’elle entraîne une séparation.
En ce qui concerne les premières affectations, nous rappelons, comme l’exigent les instructions du ministère, que les jeunes professeurs ne doivent pas être affectés dans des classes considérées comme délicates, comme le cours préparatoire ou des classes de SEGPA (1). Nous avons un certain nombre de réclamations qui montrent que les instructions ne sont pas toujours respectées.

Nous préconisons également pour les jeunes enseignants une politique d’aide au logement pour faciliter leur arrivée dans un environnement favorable : une aide à l’installation ou une aide pour rechercher un logement. Enfin, troisième proposition assez novatrice, nous souhaitons que le ministère étudie la possibilité de nommer les stagiaires, dans la mesure où l’on veut les former par tutorat sur une ou deux années, dans leur académie de première affectation.

Vous concentrez également vos recommandations sur le recrutement des non-titulaires. Que préconisez-vous ?

Dans ce domaine il s’agit de préconiser des améliorations du fonctionnement. Deux axes majeurs doivent être traités. Au moment du recrutement, on doit veiller à la qualité de l’ensemble des documents qui permettent de recruter un non-titulaire. Notamment que son contrat soit rédigé rapidement, qu’il corresponde parfaitement aux tâches qu’il va accomplir et que dès lors que l’on modifie le contenu de ses tâches, que son contrat soit changé, ce qui aujourd’hui n’est pas toujours le cas. Il nous semble aussi qu’un certain nombre de prestations doivent être identiques à celles des titulaires. Par exemple, quand un non-titulaire effectue un remplacement assez loin de son domicile, il n’y a pour lui aucun remboursement de frais de déplacements prévus. De même, quand on met fin à un contrat, il faut pouvoir en expliquer la raison. Si le contractuel s’en va, il faut que les relations avec Pôle emploi soient clarifiées et que les conditions d’indemnisation soient réglées. Nous avons eu cette année environ 300 réclamations sur ces sujets. Notre institution n’a pas, car ce n’est pas sa nature, une culture du traitement du contrat à durée déterminée.

Stéphanie Marpinard

Note(s) :
  • (1) Au collège, les Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables.

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