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D'où vient cette idée de « cel­lules de citoyenneté » ?

L'idée est née d'un col­lec­tif d'une dizaine de maires des Bouches-du-Rhône, toutes ten­dances poli­tiques confon­dues, qui sou­hai­taient appli­quer la loi de mars 2007, sur la pré­ven­tion de la délin­quance, mais la trou­vaient très com­pli­quée à mettre en pra­tique. Elle fait, en effet, 121 pages au Journal offi­ciel et com­prend 82 articles ! Les maires crai­gnaient en outre un risque d'arbitraire dans des déci­sions sou­vent très dif­fi­ciles à prendre. L'objectif de la cel­lule, c'est donc de réunir une col­lé­gia­lité autour du maire, avec le Parquet, les poli­ciers ou les gen­darmes selon le sec­teur, les tra­vailleurs sociaux... pour aider le maire dans sa prise de décision.

A quel titre et pour­quoi y inté­grer des prin­ci­paux de col­lèges ou pro­vi­seurs de lycée ?

Un ins­pec­teur d'académie des Bouches-du-Rhône m'avait confié la grande dif­fi­culté qu'il avait à prendre ou reprendre attache avec les familles, à créer un lien avec elles quand un jeune est en situa­tion de rup­ture sco­laire chro­nique. Un maire se situe beau­coup plus sur le champ de la proxi­mité. Il connaît ces familles, et pourra trou­ver les pré­textes pour recréer ce lien. Je pense en outre que les chefs d'établissement sont à même d'avoir la vision la plus glo­bale sur la situa­tion d'un jeune et de faire remon­ter les avis de l'ensemble de la com­mu­nauté éducative.

Cela signifie-t-il que ces cel­lules pour­raient avoir com­pé­tence pour des agis­se­ments com­mis à l'intérieur des établissements ?

Cela peut faire par­tie des points qui devront être ana­ly­sés à par­tir des expé­ri­men­ta­tions. Dans tous les cas, si je prends l'exemple d'un col­lège, nous sommes bien dans l'idée qu'il soit tota­le­ment ins­crit dans la vie d'une com­mune, sans bien sûr qu'il y ait confu­sion des genres. Il ne s'agit pas que le maire inter­fère avec les pré­ro­ga­tives et les com­pé­tences de la com­mu­nauté éduca­tive. Mais ce par­te­na­riat entre les chefs d'établissement et la mai­rie est impor­tant, ne serait-ce déjà que pour ce qui se passe à l'extérieur ou à l'entrée du col­lège. Il s'agit égale­ment de mettre en place un échange d'informations : l'Éducation natio­nale ferait remon­ter des dif­fi­cul­tés d'ordre sco­laire, et les autres membres de la cel­lule pour­raient don­ner un autre éclai­rage sur la façon dont le jeune s'inscrit dans la cité. Le croi­se­ment de ces infor­ma­tions peut per­mettre, ensuite, de prendre les bonnes déci­sions pour aider le jeune.

Dans votre pro­po­si­tion, ces cel­lules ont tout de même com­pé­tence pour pro­non­cer des sanctions...

Le fil conduc­teur de ce que nous met­tons en place, c'est bien la péda­go­gie. Un volet social consiste à aider des familles en dif­fi­cul­tés, pei­nant à por­ter le rôle péda­go­gique qui doit être le leur. Il y a égale­ment un volet d'éducation à la citoyen­neté, avec des rap­pels à l'ordre. La sanc­tion n'interviendra que dans un troi­sième temps. Il s'agira alors de mesures de répa­ra­tion, qui pré­sen­te­ront aussi un carac­tère péda­go­gique d'exemplarité. Le rap­pel à l'ordre et la répa­ra­tion sont des pra­tiques dont dis­po­sait déjà le Parquet, mais il s'agit dans ce cas de mesures alter­na­tives à l'incarcération. Pour les cel­lules, ce seront des mesures alter­na­tives aux poursuites.

Quel pour­rait être le calen­drier de mise en place ?

Dans les Bouches-du-Rhône, une tren­taine de com­munes ont déjà signé une conven­tion, et une ving­taine d'entre elles com­men­ce­ront à tra­vailler dès la fin de ce mois de jan­vier. Une ving­taine d'autres devrait s'engager d'ici la fin de l'année. La moi­tié des com­munes du dépar­te­ment sera donc impli­quée dans le pro­ces­sus. Le Var est égale­ment à la pointe de la démarche et j'ai demandé qu'un troi­sième dépar­te­ment, le Puy-de-Dôme, soit déclaré pilote pour avan­cer dans la mise en place très concrète de ces outils. Après une phase d'évaluation, qui per­met­tra le cas échéant d'améliorer le dis­po­si­tif, pour­quoi ne pas l'étendre ensuite à tout le ter­ri­toire national ?

Patrick Lallemant