Quelles sont les grandes lignes de la pro­po­si­tion de loi que vous venez de dépo­ser ?

L'absentéisme est un fléau majeur pour l'enfance, qui peut consti­tuer le pre­mier pas vers la délin­quance. Ces jeunes ne sont plus sou­mis à la loi de la République, mais à celle de la rue. C'est pour­quoi il me paraît indis­pen­sable de rap­pe­ler que les parents ont des droits, au titre des­quels la per­cep­tion des allo­ca­tions fami­liales. Mais ils ont égale­ment des devoirs, dont le pre­mier réside dans l'exercice de l'autorité paren­tale. Il est indis­pen­sable que la sus­pen­sion des allo­ca­tions fami­liales puisse être effec­tive en cas de man­que­ment.

Concrètement, au bout de quatre demi-journées d'absence sur un mois, la famille rece­vra un aver­tis­se­ment de l'inspecteur d'académie sur signa­le­ment du chef d'établissement. Ce cour­rier rap­pel­lera l'ensemble des dis­po­si­tifs d'aide qui peuvent être mis en oeuvre. Si, au cours de l'année sco­laire, il est de nou­veau constaté une situa­tion d'absentéisme, l'inspecteur d'académie deman­dera la sus­pen­sion des allo­ca­tions fami­liales pour l'enfant concerné. Dès que celui-ci retrou­vera le che­min de l'école, le ver­se­ment des pres­ta­tions sera réta­bli.

Est-ce vrai­ment le rôle des ins­pec­teurs d'académie ?

Je vous rap­pelle que l'inspecteur d'académie est un haut fonc­tion­naire, chargé de la mise en oeuvre de la poli­tique impul­sée par le ministre de l'Éducation natio­nale au sein des dépar­te­ments. A ce titre, il reçoit chaque mois des chefs d'établissement la liste des élèves absen­téistes. Élu de ter­rain, je suis avant tout prag­ma­tique. Parce qu'il est impor­tant de réagir rapi­de­ment, pour éviter que la situa­tion ne dérive vers un véri­table décro­chage, il est logique que l'Inspecteur d'académie, qui est au coeur du monde éduca­tif et connaît les dos­siers des familles, puisse inter­ve­nir.

Pourquoi une nou­velle loi, alors que la pos­si­bi­lité de sus­pendre les allo­ca­tions existe déjà, mais n'a jamais véri­ta­ble­ment fonc­tionné ?

La sus­pen­sion des allo­ca­tions fami­liales pour cause d'absentéisme sco­laire n'est pas récente, elle date de 1959. La loi sur l'égalité des chances de 2006 a confié aux pré­si­dents des Conseils géné­raux, dans le cadre des Contrats de Responsabilité paren­tale, la pos­si­bi­lité de sai­sir le direc­teur de la Caf pour deman­der la sus­pen­sion des allo­ca­tions fami­liales dans des cas pré­cis : refus de conclure un CRP sans motif légi­time ou non res­pect des obli­ga­tions inhé­rentes à ce contrat. Malheureusement, la plu­part des pré­si­dents de Conseils géné­raux n'ont pas mis en oeuvre ce dis­po­si­tif, qui pour­tant fonc­tionne. Dans les Alpes-Maritimes, j'ai signé 69 contrats.

Quel est le bilan de ce dis­po­si­tif ?

A ce jour, en plus des 69 Contrats de res­pon­sa­bi­lité paren­tale déjà signés, 206 cour­riers ont été adres­sés à des familles en dif­fi­culté, suite aux absences de leurs enfants à l'école. Plusieurs dos­siers sont sur le point d'aboutir. Tous les CRP signés se déroulent nor­ma­le­ment et, d'ores et déjà, nous enre­gis­trons le retour immé­diat à l'école de 8 enfants sur 10. C'est un accom­pa­gne­ment, une mesure pré­ven­tive donc, qui répond à une attente véri­table des parents tout en consti­tuant un outil d'aide et de sou­tien, auquel les enfants sont récep­tifs.

Que répondez-vous à ceux qui estiment que sus­pendre les allo­ca­tions risque d'éloigner encore plus des familles en dif­fi­culté du sys­tème éduca­tif ?

Il n'a jamais été ques­tion de lais­ser la famille livrée à elle-même. En effet, tout un dis­po­si­tif social et un panel d'aides seront mis en place afin de l'accompagner au mieux. Ce ne sera pas bru­tal, car il y aura un dia­logue, une concer­ta­tion entre la famille et les acteurs sociaux. La sus­pen­sion des allo­ca­tions fami­liales inter­vien­dra lorsque la famille aura refusé toute aide. C'est jus­te­ment pour entou­rer ces familles que j'ai créé dans mon dépar­te­ment une école des parents.

Propos recueillis par Patrick Lallemant

Crédit photo : "Boizet Alpaca"