Paiement des jours de grève : où en est-on ?

Chronik'éduc

Consignes de fermeté alternent avec conseils de souplesse. Quelles sont les dernières préconisations en terme de paiement des jours de grève des enseignants ? Les recteurs étant seuls décisionnaires pour leur académie, des disparités notables risquent de se faire jour.

Lors de la réunion du ministère de l’Education nationale du 20 juin avec les syndicats, les consignes du gouvernement vis-à-vis des enseignants grévistes se sont assouplies : les inspecteurs d’académie et les recteurs se doivent d’échelonner les prélèvements sur salaire à raison de 3 à 5 jours par mois. Mais il y aura bien prélèvement, s’élevant à un trentième du salaire mensuel pour chaque jour non travaillé. La loi Omont* du 7 juillet 1978 ne devrait cependant pas être appliquée dans son intégralité, comme cela était prévu initialement.

Jours de service non effectués



Par conséquent, les week-ends et les jours fériés ne pourront faire l’objet de retenues sur salaire. Par contre, pour un enseignant n’ayant pas cours le mercredi, mais ayant fait grève le mardi et le jeudi, trois jours seront décomptés. Pourtant, l’intersyndicale enseignante écrivait le 11 juillet dernier encore au Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, « qu’au maximum seuls soient prélevés les jours de service non effectués pour fait de grève » -car pour les grèves de longue durée, les week-ends risquent aussi d’être décomptés-,
et « qu’il soit veillé à l’égalité entre territoires ».

Les recteurs, libres arbitres

En effet, un certain nombre de recteurs auraient menacé de faire appliquer à la lettre l’arrêt Omont, et donc de compter aussi comme jours de grève les week-ends et les jours fériés. A Lyon par exemple, le recteur souhaiterait une application à la lettre des consignes, tandis qu’à Paris, seuls les jours effectifs de grève devraient être retirés. Globalement toutefois, la fermeté est à l’ordre du jour : comme l’avait déclaré Alain Boissinot, directeur du cabinet de Luc Ferry, « il serait malsain de laisser s’installer l’idée que les jours de grève pourraient être payés ». Le ton est très différent de celui du ministère Jack Lang, qui avait clos les grèves anti-Allègre en 2000, par de simples prélèvements représentant entre 3 et 5 jours de salaire.


Le ministère de l’Education nationale a en effet affirmé que tout  « cadeau » à l’égard des enseignants « serait inaudible par les non-grévistes » …


*Texte de l’arrêt Omont : ane.rouge.free.fr/Educ_action/article.php?id_article=13

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