28.07.2003
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Paiement des jours de grève : où en est-on ?

Consignes de fer­meté alternent avec conseils de sou­plesse. Quelles sont les der­nières pré­co­ni­sa­tions en terme de paie­ment des jours de grève des ensei­gnants ? Les rec­teurs étant seuls déci­sion­naires pour leur aca­dé­mie, des dis­pa­ri­tés notables risquent de se faire jour.

Lors de la réunion du minis­tère de l'Education natio­nale du 20 juin avec les syn­di­cats, les consignes du gou­ver­ne­ment vis-à-vis des ensei­gnants gré­vistes se sont assou­plies : les ins­pec­teurs d'académie et les rec­teurs se doivent d'échelonner les pré­lè­ve­ments sur salaire à rai­son de 3 à 5 jours par mois. Mais il y aura bien pré­lè­ve­ment, s'élevant à un tren­tième du salaire men­suel pour chaque jour non tra­vaillé. La loi Omont* du 7 juillet 1978 ne devrait cepen­dant pas être appli­quée dans son inté­gra­lité, comme cela était prévu ini­tia­le­ment.

Jours de ser­vice non effectués



Par consé­quent, les week-ends et les jours fériés ne pour­ront faire l'objet de rete­nues sur salaire. Par contre, pour un ensei­gnant n'ayant pas cours le mer­credi, mais ayant fait grève le mardi et le jeudi, trois jours seront décomp­tés. Pourtant, l'intersyndicale ensei­gnante écri­vait le 11 juillet der­nier encore au Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, "qu'au maxi­mum seuls soient pré­le­vés les jours de ser­vice non effec­tués pour fait de grève" –car pour les grèves de longue durée, les week-ends risquent aussi d'être décomptés-,
et "qu'il soit veillé à l'égalité entre ter­ri­toires".

Les rec­teurs, libres arbitres

En effet, un cer­tain nombre de rec­teurs auraient menacé de faire appli­quer à la lettre l'arrêt Omont, et donc de comp­ter aussi comme jours de grève les week-ends et les jours fériés. A Lyon par exemple, le rec­teur sou­hai­te­rait une appli­ca­tion à la lettre des consignes, tan­dis qu'à Paris, seuls les jours effec­tifs de grève devraient être reti­rés. Globalement tou­te­fois, la fer­meté est à l'ordre du jour : comme l'avait déclaré Alain Boissinot, direc­teur du cabi­net de Luc Ferry, "il serait mal­sain de lais­ser s'installer l'idée que les jours de grève pour­raient être payés". Le ton est très dif­fé­rent de celui du minis­tère Jack Lang, qui avait clos les grèves anti-Allègre en 2000, par de simples pré­lè­ve­ments repré­sen­tant entre 3 et 5 jours de salaire.


Le minis­tère de l'Education natio­nale a en effet affirmé que tout  "cadeau" à l'égard des ensei­gnants "serait inau­dible par les non-grévistes" …


*Texte de l'arrêt Omont : ane.rouge.free.fr/Educ_action/article.php?id_article=13


Sandra Ktourza

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